26/04/2011

Retour sur la formation régionale à Guilherand-Granges



       Samedi dernier, nous avons organisé à Guilherand-Granges une formation régionale, sur le même principe que celle qui avait eu lieue en janvier à Lyon. Cela traduit le dynamisme de notre fédération départementale qui a pris l'initiative de l'événement. Ainsi, ce sont des Jeunes populaires de l'Ain, de l'Isère, du Rhône, de la Drome et bien sur de l'Ardèche qui se sont donnés rendez-vous pour une formation sur le thème du militantisme de terrain.

       La journée a été un belle réussite avec en premier lieu la forte mobilisation des Jeunes pop Ardéchois puisque nous étions une quinzaine. Mathieu Darnaud, maire de Guilherand-Granges et unique conseiller régional UMP de l'Ardèche est venu nous rendre visite et il a insisté sur l'importance de se former pour les échéances à venir.
       En plus, Mickael Camilleri, délégué national en charge de la formation avait fait le déplacement dans notre département. Finalement, cette journée a mêlée apprentissage et convivialité.

Merci à tous,



      

22/04/2011

Pourquoi une réforme constitutionnelle est-elle indispensable?



De l’urgence impérieuse d’une constitutionnalisation du principe d’équilibre des Finances Publiques.


     Le principe d’équilibre fut pendant longtemps considéré comme la règle d’or des finances publiques dites « classiques ». Ainsi, un bon budget devait flirter davantage avec un léger excédant qu’avec un déficit. A ce titre, Micawber*, personnage emblématique de l’œuvre de Dickens, eu l’occasion de résumer fort bien ce principe: « Vingt livres de revenus, dix-neuf livres de dépenses : félicité parfaite. Dix-neuf livres de revenus, vingt livres de dépenses: catastrophe et désespoir ». Cette conception fut toutefois battue en brèche. L’interventionnisme croissant de l’Etat au sein des sphères économiques et sociales a rendu nécessaire le recours aux déficits dans une optique de relance. Le budget actif, instrument au service de l’économie, se substitua donc au budget classique, marqué par son caractère passif. Dès lors, Le recours massif à l’emprunt, l’accumulation de déficits et la croissance de la dette publique ont bel et bien mis à mal ce principe d’équilibre budgétaire qui semble davantage relever de l’ordre du faire valoir que de celui de la contrainte. Malgré sa présence au sein du Code général des Collectivités territoriales*, du Pacte de stabilité et de croissance ou de la Constitution du 4 Octobre 1958*, la notion même d’équilibre budgétaire semble lointaine à l’heure où la presse fait état des déboires financiers des Etats membres de l’Union européenne. D’où l’indispensable nécessité d’une remise en lumière de ce principe, au sein même de la Constitution, et ce pour diverses raisons:


. La persistance du déséquilibre des finances publiques.

     Les déficits des finances de l’Etat ne sont pas un problème nouveau en France. Le constat n’en demeure pour autant pas moins alarmant et sans appel: aucune législature parlementaire n’eu l’occasion depuis 1975 de voter un budget en équilibre. Cette différence entre les recettes et les dépenses se traduit par une stagnation des premières et une nette augmentation des secondes. En effet, alors que les unes ont baissées de 0.4 points entre 2007 et 2010, les autres se sont accrus, représentant 56.2% de la richesse nationale en 2010*. On assiste ainsi à un phénomène d’augmentation continue de la dette (81.7% du PIB en 2010) au rythme de nos déficits budgétaires (7.0% du PIB en 2010 au sens de Maastricht). Cette situation rend la position de l’Etat Français très difficile, d’autant plus que le contexte économique ne semble pas propice à un retour d’une conjoncture économique positive. Bien au contraire, il semble que l’Etat risque de s’enliser encore plus dans ses créances. 

. L’effet « boule de neige » de l’endettement.

     L’endettement continu de la puissance public la place en effet au centre d’un cycle pervers, phénomène déjà constaté au sein du rapport Pébereau*. A force d’accumulation de déficits et de facto de dettes, le poids financier de celles-ci ne cesse d’augmenter au point que l’Etat doit recourir à régulièrement à l’emprunt (540 milliards d’actif contre 1200 milliards d’euros de passif) pour pouvoir financer, non plus les dépenses d’investissements, mais les seuls intérêts de ladite créance et les dépenses courantes. Ainsi le poids de la dette publique représente près de 13% des dépenses du budget de l’Etat sur l’année 2010. Cette place importante qu’occupe « l’entretien de la dette » dans le paysage des finances publiques ne laisse donc que peu de marges de manœuvres à l’action gouvernementale.
Des lors, toute politique « gourmande » en dépenses ne semble que peu probable tant le système parait perverti. De plus, la mise en place d’un cadre normatif contraignant, autant interne qu’externe, axé sur la performance et sur des limites à ne pas dépasser n’a pas pour autant remédier de façon efficace aux problèmes précédemment décrits.

. Les lacunes de l’architecture financière Française.

     L’adoption de la Loi organique relative aux lois de finances en Aout 2002 et de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale en Aout 2008 n’a pas malgré la mise en œuvre de grandes innovations, telle la démarche de performance, permis de combler toutes les lacunes qu’offre le système financier Français. A cet égard, un rapport de 2004*, rédigé sous l’égide de l’économiste M. Camdessus, fait état de nombreux vides au sein même des finances publiques: le manque de règle assurant la primauté des lois pluriannuelles, ce qui permettrait une vision à moyen terme de nos finances et ainsi de mieux les appréhender à l’avenir, l’absence d’instrument permettant au Parlement de voter nos engagement Européens avant de les transmettre à Strasbourg, ou le rôle résiduel que joue le Conseil Constitutionnel vis-à-vis des lois de finances. La nécessité d’une réforme apparaît des lors indispensable, autant à la vue du droit interne que du droit communautaire.

. La pression du Pacte de stabilité et de croissance.

     Adopté lors du Conseil Européen d’Amsterdam du 7 Juillet 1997, le Pacte de stabilité et de croissance s’est fixé deux objectifs: d’une part tendre à l’équilibre budgétaire et, d’autre part, assurer la solvabilité des Etats membres. Ainsi, il prévoit une surveillance multilatérale entre les Etats qui doivent eux-mêmes respecter deux critères essentiels, maintes fois répétés: le déficit public ne doit pas excéder 3% du PIB et la dette publique quant à elle ne peut dépasser 60% du PIB. L’idée est d’écarter tout dérapage budgétaire par la mise en place d’une conduite commune qui, à défaut d’être respectée, peut déboucher sur la mise en œuvre de procédures spécifiques. L’autorité compétente pourra alors mettre l’Etat en demeure, ou procéder à des sanctions. La contrainte communautaire est donc omniprésente sur les finances publiques nationales, mais qui, pour autant, ne constitue qu’un faire valoir vu le nombre important d’Etat ne respectant pas lesdits critères.

. Les préconisations.

     Tout l’enjeu est donc de substituer à un faire valoir économique un garde-fou juridique d’une gestion équilibrée des finances publiques. Pour se faire, seule l’inscription au sein même de la Constitution d’une règle d’or tendant à consacrer le principe d’équilibre budgétaire semble la solution adéquate. Ainsi, le Conseil Constitutionnel sera invité à montrer plus d’audace dans ses décisions où il pourra censurer tout projet de lois de finance ne respectant pas les objectifs à atteindre. De plus, l’Etat ne pourra emprunter pour financer ses dépenses courantes car celui-ci sera réservé pour les seuls investissements. La solution peut paraître rigide, mais seule une conduite exemplaire guidée par des impératifs juridiques nous permettrait de sortir de ce marasme budgétaire.

     Ce fardeau rend indispensable une telle réforme puisque sans elle, le budget de l’Etat ira de déficit en déficit,  d’accumulation de dette à accumulation de dette, ce qui rend la gestion des deniers publics infernale à l’avenir. Napoléon Ier l’a ainsi très bien résumé «  Il est injuste d’engager une génération par la précédente. Il faut trouver un moyen de préserver les générations à venir de la cupidité des générations présentes ».

(1)  « David Copperfield », Charles Dickens.

(2)  Article L. 1612-5 du Code général des Collectivités Territoriales.

(3)  Article 34 de la Constitution du 4 Octobre 1958.

(4)  Sources : INSEE, « Principaux agrégats de Finances Publiques en point de PIB ».

(5)  Rapport Pébereau sur la dette publique, 2005.

(6)  Rapport Camdessus, « Le sursaut, vers une nouvelle croissance pour la France », 2004.